Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD 2026)
Cadre réglementaire régissant la gestion transparente et sécurisée des informations d'information sur notre portail institutionnel.
1. Responsable de Traitement et Finalités Administratives
L'association LES ARTS DECLINES, dont le siège est situé au 36 Quai de Grenette, 26400 Grane (RNA : W261002097), agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail d'information exempte de toute démarche commerciale. Les seules informations susceptibles d'être enregistrées sont celles transmises volontairement par les usagers lors de l'envoi d'une demande de renseignement via notre formulaire de contact permanent.
Les données recueillies sont strictement réservées au traitement administratif des demandes de partenariats scolaires, d'inscriptions bénévoles ou d'information institutionnelle pour la saison 2026. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers ou à des organismes de prospection commerciale.
2. Nature des Données Collectées et Durée de Conservation
Les champs collectés se limitent aux éléments strictement nécessaires à la réponse administrative : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et message explicatif. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact établi, puis sont définitivement archivées ou supprimées conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Absence de Traçage Publicitaire et Témoins de Navigation (Cookies)
Ce portail documentaire n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de ciblage comportemental ni aucun outil de profilage commercial. Seuls des témoins techniques strictement indispensables au fonctionnement de la navigation et à la fluidité du défilement dynamique sont émis lors de votre visite.
Exercer Vos Droits Informatique et Libertés
Vous pouvez à tout moment solliciter l'accès, la rectification ou l'effacement des données vous concernant enregistrées dans notre registre administratif.
Nous contacter pour exercer vos droits3. Droits des Usagers et Procédure de Réclamation
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès et de communication de l'ensemble des données enregistrées.
- Droit de rectification ou de mise à jour des informations inexactes.
- Droit à l'effacement définitif (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation d'archives d'utilité publique.
- Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande signée par courrier électronique à l'adresse officielle : raijulekha8@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association à Grane. En cas de différend non résolu, l'usager conserve la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).