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Règlement d'usage du portail d'information institutionnel de l'association LES ARTS DECLINES à Grane.
1. Identification de l'Éditeur Institutionnel
Le présent portail web est édité par l'association LES ARTS DECLINES, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la Préfecture de la Drôme sous le numéro RNA W261002097.
- SIREN : 812383024
- SIRET du siège social : 81238302400018
- Adresse du siège administratif : 36 QUAI DE GRENETTE, 26400 GRANE, FRANCE
- Directrice de la publication : Lekha RAI, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
2. Objet et Exemption d'Activité Commerciale
Ce site web constitue une ressource documentaire d'information générale consacrée à la présentation des activités culturelles, des ateliers éducatifs et des bilans d'impact menés par l'association. Il s'agit d'un portail strictement non marchand. Aucune transaction financière, aucun abonnement payant et aucune vente de biens ou services n'y est proposée. L'accès à l'ensemble des contenus est libre et gratuit pour l'ensemble des usagers.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
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Demandes d'Utilisation Pédagogique ou Institutionnelle
Les établissements scolaires et associations partenaires peuvent solliciter l'utilisation de nos ressources pédagogiques dans un cadre non lucratif.
Nous contacter pour en savoir plus4. Responsabilité Éditoriale et Liens Hypertextes
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